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Conditions générales de vente

Les articles

Les photos permettent une vue globale du produit ; il est important de s’appuyer sur le descriptif exhaustif de chaque article, ce dernier pouvant varier en fonction de la marque, du modèle et de l’année du véhicule. Tous les produits contenus sur le site Leader-Pièces-Auto sont susceptibles d'être modifiés par le fabricant sans préavis et sans que la société LEADER-PIÈCES-AUTO puisse en être tenu pour responsable. Les cotations, les poids et les volumes sont donnés à titre indicatif. Les caractéristiques dimensionnelles, couleurs et aspects esthétique de chaque article peuvent être modifiés sans avertissement ni préavis. L'impression du document peut faire apparaître certaines variations dans le rendu des couleurs.

Prix

Tous les prix mentionnés sur le site Leader-Pièces-Auto sont exprimés toutes taxes comprises. La société LEADER-PIÈCES-AUTO se réserve le droit de procéder à tout moment à un réajustement de prix sans avertissement ni préavis.

Taux de TVA

Tous les articles sont soumis au taux de TVA en vigueur au moment de la commande.

Commandes

Les commandes sont prises en compte tous les jours du lundi au vendredi jusqu'à 12H00, pour une validation de paiement et mise en préparation le jour même. Les colis sont pris en charge le lendemain par le transporteur choisi, sous réserve de la validation des disponibilités des pièces choisies. Certaines références peuvent demander un délai supplémentaire. Cette indication figure sur la fiche de l'article.

Livraison

La plupart des articles proposés sur le site Leader-Pièces-Auto sont tenus régulièrement en stock et livrables sous 72 heures. Certains d'entre eux peuvent nécessiter un délai de livraison plus important que prévu suite à une rupture de stock, un défaut de livraison du fournisseur, un délai imposé par le fabricant ou un délai occasionné par une demande spécifique de l'acheteur. Dans ces cas spécifiques, Leader-Pièces-Auto informe le client du délai supplémentaire nécessaire à la livraison, de telle sorte que le client puisse exprimer son accord ou bien son désaccord ; dans ce dernier cas, le client sera intégralement rembourser par chèque ou virement.

La société Leader Pièces Auto met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les délais impartis. Des retards peuvent avoir lieu, suite à des jours fériés, ponts, et surcroit de commande. Les délais sont ainsi reportés en fonction du jour de remise au transporteur. Le délai de livraison court à partir de la prise en charge du transporteur.

Facturation

Toutes nos factures sont libellées an Euros elles font apparaître le montant total hors taxe, le montant total de la TVA, les montants de frais de transport et le montant total toutes taxes comprises. La facture devra être réglée selon la valeur toutes taxes comprises tous frais de port inclus.

Conditions de transport

La société Leader-Pièces-Auto expédie  ses colis par le transporteur choisit par le client. Les livraisons sont soumises aux conditions contractuelles de chaque transporteur.

Dans le cas de retard de livraison, le client informe le plus rapidement possible Leader Pièces Auto afin que cette dernière engage les recherches nécessaires auprès du transporteur.

En cas de dommages au colis le client doit préciser lisiblement sur le bordereau de réception le détail des dommages et contrôler la quantité et l’état des produits contenus à l’intérieur et ce devant le livreur, noter l'heure de livraison, le nom du chauffeur, le numéro du véhicule et conserver obligatoirement un exemplaire du bon de livraison. puis informer Le transporteur sous 48 heures en lui faisant parvenir le des dommages et des anomalies relevées. Les coordonnées du transporteur figurent sur le bordereau de transport. Une copie de la lettre recommandée doit être transmise dans les meilleurs délais à Leader Pièces Auto afin que la société en fasse le suivi auprès du transporteur.

Tous les envois sont assurés aux conditions forfaitaires négociées auprès de chaque transporteur. Pour une expédition, demandée par le client par un autre transporteur que celui prévu par défaut sur le site, l’acheteur devra supporté seul le surplus éventuel.

Pour les articles volumineux et/ou lourds (essieux etc), les livraisons se font par transporteur. La livraison ne pourra avoir lieu que si les coordonnées de destination correspondent à une adresse professionnelle. Les transporteurs ne livrent plus d'adresse de particulier. Il est entendu par "adresse professionnelle", toutes coordonnées de société ou d'entreprise, quelle que soit son activité, avec enseigne. Il ne pourra y avoir d'exception.

Conditions de règlement

Nos factures sont payables en totalité avant départ de la marchandise, sans escompte pour paiement comptant.

Réserve de propriété

La société LEADER-PIÈCES-AUTO se réserve la propriété des marchandises livrées non payées jusqu'à leur paiement intégral, conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980. En cas de défaut de paiement ou de chèque sans provision, les frais judiciaires et de dossier sont à la charge de l'acheteur. Un intérêt compensatoire égal à 1,5 fois le taux légal sera exigé.

Délai de garantie

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette seule hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Dans les autres cas les garanties se font par échange de pièce.

Sauf indications spécifiques sur un délai de garantie supérieur, mentionnées sur le site Leader-Pièces-Auto et repris sur la facture. Durant la période de garantie, si de mauvaises conditions d'utilisation ou le non-respect des consignes du fabricant entraînent des réparations ou changement de pièces, celles-ci ainsi que les frais de transport aller et retour seront intégralement à la charge de l'utilisateur.

Les frais de retour de la pièce en garantie est à la charge du client. La garantie est acceptée, après validation du service technique et/ou du fabricant de la pièce.

Leader Pièces Auto rappelle que les pièces vendues doivent être installées par des professionnelles qualifiés. La responsabilité de Leader Pièces Auto ne saurait être recherchée dans le cas contraire. Leader Pièces Auto pourra demander un justificatif de montage du professionnel. La garantie couvre la pièce dans une utilisation normale de celle-ci.

La garantie éventuelle de la pièce, ne s’applique qu’à celle-ci. Aucune demande de prise en charge de main d’œuvre ou frais supplémentaire ne pourra être demandée et perçue auprès du site Leader-Pièces-Auto.

Juridiction

En cas de litiges, le demandeur peut saisir, à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective.

Domaine d'application

Les professionnels ne bénéficient pas des dispositions protectrices des consommateurs reprises dans nos conditions, sauf si cela est expressément stipulé. Ces conditions s'appliquent à nos ventes aux clients établis en France métropolitaine, Dom Tom, Monaco, Luxembourg, Belgique, Suisses et Andorre.

Commande

Il est rappelé qu'en confirmant sa commande sur le site, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de ventes et reconnaît en avoir pris connaissance en leur intégralité, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat. Cette confirmation émise par le client, ainsi que l'ensemble des données relatives à la commande que LEADER-PIÈCES-AUTO aura enregistré à cette occasion, constitueront la preuve de l'engagement du client.

Dans le cas d'indisponibilité de la pièce commandée, le client est avisé du reliquat par mail. A partir de ce moment le client peut demander l'annulation et le remboursement intégral de sa commande ; dans le cas contraire, Leader Pièces Auto, gère gracieusement le reliquat de commande, et expédiera la ou les références concernées dès leur disponibilité. Leader Pièces Auto communique des délais de réapprovisionnement théoriques, donnés par ses fabricants et fournisseurs. Leader Pièces Auto, ne peut être tenu pour responsable de délais trop importants. Le client peut à tout moment demander l'annulation et le remboursement des pièces en reliquats, sans pouvoir être indemnisé de préjudice quelconque.

Retour de pièces

En cas d’erreur de pièces à réception, ou non compatibilité avec le véhicule, LEADER-PIÈCES-AUTO s’engage à échanger la ou les références le plus rapidement possible, dès réception des pièces concernées.

Les pièces devront être retournées dans un emballage de nature à éviter les risques de détérioration au cours du transport retour, dans l’état NEUF. Si l’erreur vient de la préparation de la commande par le site LEADER-PIÈCES-AUTO, ce dernier prendra à sa charge le retour et l’envoi des nouvelles pièces. Pour tout échange, retour ou demande de garantie, ces dernières devront être retournées, accompagnées du bordereau de retour dûment rempli, avec les indications fournis par le Service Après vente de Leader Pièces Auto, à l'adresse contact@leader-pieces-auto.com

Tout retour de pièce dans un emballage insuffisant ou détérioré, entrainera une décote pouvant aller jusqu'au prix total de la pièce suivant le taux de détérioration. La décote sera d'un minimum de 15% du prix initialement payé TTC de la pièce.

Toute pièce ne pouvant être remise en vente, ne pourra être remboursée.

Dans le cas d'une décote de remboursement pour emballage insuffisant détérioré, Leader-Pièces-Auto, tiendra à la disposition des photos de la pièce et son emballage réceptionné.

Leader Pièces Auto, pourra refuser la réception d'un retour directement, si ce dernier ne respecte pas les conditions citées précédemment.

Les remboursements sont effectués en re-créditant le mode de paiement initial, sauf demande expresse contraire, dans un délai moyen de 15 jours à 3 semaines

Tout colis retourné, sans contact préalable au service après vente par mail, sans feuille de retour remplie, ne pourra être traité.

Aucune demande de participation autre que celle dictée par le service après vente de Leader Pièces Auto ne pourra être acceptée.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante:

SARL Leader Pièces Auto

SERVICE RETOUR
CS 50003

16220 ROUZEDE

Rétractation

Selon l'article L 121-21 du code de la consommation, les consommateurs (uniquement) disposent d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Un modèle de bordereau de rétractation est disponible à la fin des présentes conditions générales de ventes. Le client peut aussi remplir un bordereau de rétractation directement sur son « compte client », « historique de ses commandes » « Choix de la commande et de l’article » et motif de la demande « rétraction » ; il peut aussi utiliser le bordereau de rétractation pré-rempli qui figure sur le mail de confirmation d’expédition de sa commande.

Selon l'article L 121-20-1, lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf, complet, avec documentations et accessoires, et dans un emballage de nature à éviter les risques de détérioration au cours du transport retour en même temps qu'il exerce son droit.

Responsabilité

En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux, LEADER-PIÈCES-AUTO ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386.15 du code civil).

La responsabilité de LEADER-PIÈCES-AUTO ne pourra pas être engagée par le client au titre des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, et notamment en cas de dommages résultant :
- d'interruption du service non imputable à LEADER-PIÈCES-AUTO,

- d'intrusion extérieure, de déclaration ou d'action d'un tiers qui serait dommageable, d'un accès non autorisé au service ou de la modification de la transmission du client ou de la banque de données de LEADER-PIÈCES-AUTO par un tiers,

- d'attaque par des virus informatiques véhiculés sur l'équipement du client à l'occasion de l'exécution du contrat.

Leader-Pièces-Auto vend des pièces et accessoires automobiles aux particuliers et destinés à un usage privé.

Leader-Pièces-Auto informe ses clients de l’importance de faire monter ses pièces par des professionnels de l’automobile dument qualifiés.

Leader-Pièces-Auto ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation ou montage de pièces vendues sur son site

Loi informatique et liberté

LEADER-PIÈCES-AUTO collecte et exploite vos informations personnelles afin de vous fournir un service de qualité et de vous simplifier l'accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l'évolution de nos services et de nos offres spéciales. Nous vous communiquons également grâce à ces données personnelles d'autres informations utiles, telles des renseignements de la part de nos partenaires. Plus rarement, nous nous servirons de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer votre satisfaction à notre égard et à nous perfectionner.
Il est possible que nous souhaitions exploiter vos informations personnelles à d'autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte. Dans ce cas, nous vous contacterons préalablement afin d'obtenir votre autorisation.

Liens

Le site de LEADER-PIÈCES-AUTO peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.

Transmission de données

LEADER-PIÈCES-AUTO se réserve la faculté de transmettre les informations personnelles vous concernant à certains de ses partenaires pour vous informer de l'actualité de produits ou services en rapport avec votre équipement ou concernant de nouveaux produits ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres promotionnelles de la part de LEADER-PIÈCES-AUTO ou de ses partenaires, nous vous prions de nous le signaler à l'adresse e-mail figurant au début des présentes conditions.

Par ailleurs, nous vous informons que LEADER-PIÈCES-AUTO se réserve le droit d'utiliser les adresses IP et autres données collectées tant pour :

  • identifier les internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité  administrative habilitée par la loi,
  • identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre site et/ou de nos services. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins, ou si LEADER-PIÈCES-AUTO l'estime nécessaire notamment compte tenu de la nature du non respect des présentes, de transmettre votre adresse IP directement aux autorités compétentes.

· Bordereau de rétractation

· Si vous souhaitez annuler cette commande, vous pouvez utiliser le présent formulaire de rétractation :

· Conditions : Complétez et signez le bordereau de rétractation. Envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception. Utilisez l'adresse figurant en bas du bon de commande. Expédiez-le au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

·

· Annulation de la commande

· Je soussigné(e), Mme, M ……………………………………………………………….

· Déclare annuler la commande ci-après : ……………………………………………………………………………………………

· Nature de la marchandise : ……………………………………………………………………………………

· Date de la commande : ………………………………………………………………

· Nom et adresse du client :………………………………………………………………………………………

·

· Signature du client : …………………………………………………………………………………………

· Adresse d’envoi du bordereau de rétractation : SARL Leader Pièces Auto SERVICE RETOUR CS 50003 16220 ROUZEDE



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